J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10465
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Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
NOR : DEVP0210207A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mai 2002, M. Jean-Paul Labarthe, contrôleur des armées, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Georges Burger.