J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10465

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Arrêté du 24 mai 2002 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées


NOR : DEVP0210207A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mai 2002, M. Jean-Paul Labarthe, contrôleur des armées, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées, en remplacement de M. Georges Burger.